autorisation par appels à projets
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
18/06/2014 00:00:00 -
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux e...... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... que « lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements publics », les autorités compétentes « délivrent l'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
07/09/2016 00:00:00 -
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P......, notamment dans le secteur sanitaire. » Dans la foulée, l’association a répondu à un appel à projets pour la création d’une plateforme de services pour personnes handicapées, en partenariat avec l’Œuvre Falret
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... la caducité partielle de l'autorisation d'une structure lorsqu’une partie de son activité n’a pas été ouverte au public. Objectif ? « Faciliter la réaffectation des crédits […] au financement de projets
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di......, Pôle emploi et le Pas-de-Calais, principal financeur. « Le département a participé à l’investissement de départ avec l’appel à projets du budget citoyen, puis a accordé une subvention via un autre appel
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... ou des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation ;l’objet de l’appel à projet, la catégorie ou nature d’intervention dont il relève (catégorie d’établissement ou service), ainsi que la référence
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux
27/06/2016 12:00:00 -
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... qui ne trouveraient pas chaussures à leurs pieds ? « Ceux qui ont joué le jeu sans aboutir devraient obtenir une autorisation pour développer de l’aide sans attendre les appels à projets, demande Virginie Lequien.Le
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...... Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... qui leur est applicable, ne pas être au moment de l’appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte ;4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......, s’applique aux autorisations (nouvelles ou modificatives) délivrées depuis le 1er juin 2017. Toutefois, si l’avis d’appel à projets a été publié avant cette date, ou si la demande d’autorisation exonérée
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis
05/09/2012 00:00:00 -
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des ......Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics